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Mise à jour le 5 décembre 2025.
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Définitions
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"Site" désigne la plateforme web accessible à l’adresse qarenthilva.org mise à disposition des utilisateurs pour consultation et interaction.
"Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale ayant accès au site, consultée ou utilisant les différents services et contenus fournis.
"Contenu" désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos ou fonctionnalités accessibles sur le site.
"Service" désigne toute fonctionnalité, offre ou information mise à disposition par qarenthilva.org.
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Les services proposés sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation non conforme ou frauduleuse pourra entraîner limitation, suspension, voire suppression des accès.
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Usages interdits
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Protection des données personnelles
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Règlement des différends et litiges
Tout litige sera de préférence réglé à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être envisagé selon les modalités prévues par la législation.
L’arbitrage ne supprime pas la possibilité de recours devant les tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
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Accès à la plateforme ODRDivisibilité
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Intégralité de l’accord
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Résiliation
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Modifications
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Contact et assistance
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Date d’effet: 5 décembre 2025
Version: 3.1